Protéger durablement la qualité de l'eau potable - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi pour protéger durablement la qualité de l'eau potable, n° 502, déposée le mardi 29 octobre 2024.

Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 17h29
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.