Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu’ils subissent dans l’exercice de leurs fonctions, n° 1068, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h29
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.