Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive, n° 2332, déposée le mardi 13 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 13 janvier 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.