Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

• Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange, n° 847, déposé le mercredi 22 janvier 2025.

  Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 15h15
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 847, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

    Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 15h15
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

    Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :

    Contribuer

• Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange, n° 847, déposé le mercredi 22 janvier 2025.

  Mise en ligne : jeudi 23 janvier 2025 à 15h15
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 janvier 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission