Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, n° 621, déposé le vendredi 22 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 621, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

    Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

    Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20

• Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, n° 621, déposé le vendredi 22 novembre 2024.

  Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 22 novembre 2024

      Accéder à la page de la commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 19 décembre 2024

  • Agenda et comptes rendus des débats