Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières, n° 371, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
- Renvoyé(e) à la commission des finances.