La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale

• Commission des finances
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mardi 30 septembre 2025

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale, n° 1891, déposé le mardi 30 septembre 2025.

    Mise en ligne : jeudi 9 octobre 2025 à 16h40