Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale, n° 2393, déposée le mardi 27 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 27 janvier 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.