Pour la reconquête du bâti rural - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 4 juin 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi pour la reconquête du bâti rural, n° 1334, déposée le jeudi 17 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Renvoyé(e) à la commission des finances.