Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 387, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
Renvoyé(e) à la commission des finances.