Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 avril 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées, n° 1304, déposée le jeudi 17 avril 2025.Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h46