Relancer la construction de logements neufs en France - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 13 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à relancer la construction de logements neufs en France, n° 953, déposée le jeudi 13 février 2025.

Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h06
Renvoyé(e) à la commission des finances.