Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie

17e législature
Proposition de loi visant à rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie (dépôt le mardi 4 février 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 février 2025 (17e législature)