Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

17e législature
Proposition de loi visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie (dépôt le mardi 3 décembre 2024).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 14 janvier 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 3 décembre 2024 (17e législature)