Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux, n° 1506, déposée le mercredi 4 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18
Renvoyé(e) à la commission des finances.