Renforcer la démocratie dans l'entreprise - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise, n° 2158, déposée le mardi 2 décembre 2025.

Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.