Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France, n° 1517, déposée le mercredi 4 juin 2025.

Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 14h18
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.