Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

17e législature
Proposition de loi visant à renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école (dépôt le mardi 23 décembre 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 décembre 2025 (17e législature)