Renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 novembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales dans les territoires ruraux , n° 2082, déposée le mardi 18 novembre 2025.

Mise en ligne : mardi 18 novembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.