renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

17e législature
Proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux (dépôt le mardi 29 octobre 2024).
Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 juillet 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 octobre 2024 (17e législature)