renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 29 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux, n° 509, déposée le mardi 29 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.