Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 31 octobre 2025
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 31 octobre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire, n° 1929, déposée le mardi 14 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 14h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.