Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 23 septembre 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, n° 1061, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h28
Renvoyé(e) à la commission des lois.