La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage, n° 2895, déposée le mardi 9 juin 2026.

Mise en ligne : mardi 9 juin 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.