Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

17e législature
Proposition de loi visant à responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport (dépôt le mardi 16 septembre 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025 (17e législature)