Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne, n° 1944, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.