Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, n° 1205, déposée le mardi 1er avril 2025.

Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h45
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.