Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

17^e législature

Proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques (dépôt le vendredi 11 juillet 2025).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 11 juillet 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, n° 1704, déposée le vendredi 11 juillet 2025.

Mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025 à 15h14
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.