Sauvetage des micro-entreprises - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 21 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant sauvetage des micro-entreprises, n° 1011, déposée le vendredi 21 février 2025.

Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 17h14
Renvoyé(e) à la commission des finances.