Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 février 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 février 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata, n° 938, déposée le mercredi 12 février 2025.Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 18h48
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 février 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata, n° 938, déposée le mercredi 12 février 2025.Mise en ligne : mercredi 12 février 2025 à 18h48
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 février 2025
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