Créer un service public des loisirs éducatifs - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à créer un service public des loisirs éducatifs, n° 2974, déposée le mardi 23 juin 2026.

Mise en ligne : mardi 23 juin 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.