Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

17^e législature

Proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (dépôt le mardi 11 mars 2025).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants, n° 1086, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h31
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.