Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 18 février 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale, n° 988, déposée le mardi 18 février 2025.

Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 16h11
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.