
Rapport d'information
Mercredi 12 février 2025
(17e législature)
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rapport d'information- Accéder à la page de la délégation
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Rapport d'informationMercredi 12 février 2025Rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation, n° 933, déposé le mercredi 12 février 2025.Mise en ligne : mardi 18 février 2025 à 21h00