Créer le statut de réfugié scientifique - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 17 avril 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, n° 1338, déposée le jeudi 17 avril 2025.

Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h50
Renvoyé(e) à la commission des lois.