Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 13 janvier 2025
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 13 janvier 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 424, déposée le mardi 15 octobre 2024.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h51
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