Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 18 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux, n° 1128, déposée le mardi 18 mars 2025.Mise en ligne : mardi 18 mars 2025 à 19h26
- Renvoyé(e) à la commission des lois.