Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité, n° 2035, déposée le mardi 28 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 28 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.