Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 16 janvier 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi organique visant à supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, n° 781, déposée le jeudi 16 janvier 2025.Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2025 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.