Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

17^e législature

Proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française (dépôt le jeudi 4 décembre 2025).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 décembre 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 décembre 2025
Texte adopté ✅

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française, n° 2206, déposée le jeudi 4 décembre 2025.

Mise en ligne : jeudi 4 décembre 2025 à 0h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 4 décembre 2025 (17^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de résolution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française, n° 2206, déposée le jeudi 4 décembre 2025.

Mise en ligne : jeudi 4 décembre 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 22 janvier 2026
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 22 janvier 2026

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française le 22 janvier 2026, T.A. n° 216

Mise en ligne : jeudi 22 janvier 2026 à 17h30