Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 septembre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 septembre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille, n° 1773, déposée le vendredi 5 septembre 2025.Mise en ligne : lundi 8 septembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 septembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille, n° 1773, déposée le vendredi 5 septembre 2025.Mise en ligne : lundi 8 septembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 5 septembre 2025
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