La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 7 juillet 2026 (17^e législature)

Proposition de loi relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion, n° 3034, déposée le mardi 7 juillet 2026.

Mise en ligne : mardi 7 juillet 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.