Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

17^e législature

Proposition de loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales (dépôt le mardi 30 septembre 2025).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales, n° 1870, déposée le mardi 30 septembre 2025.

Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.