Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

17^e législature

Proposition de loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales (dépôt le mardi 30 septembre 2025).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 30 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales, n° 1870, déposée le mardi 30 septembre 2025.

Mise en ligne : mardi 30 septembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.