Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite

17^e législature

Proposition de loi visant à encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite (dépôt le mardi 17 septembre 2024).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 septembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite, n° 259, déposée le mardi 17 septembre 2024.

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h03
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.