La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées, n° 531, déposée le lundi 4 novembre 2024.

  Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 17h52
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées, n° 531, déposée le lundi 4 novembre 2024.

  Mise en ligne : lundi 4 novembre 2024 à 17h52
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 4 novembre 2024

      Accéder à la page de la commission