L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation, n° 563, déposée le vendredi 15 novembre 2024.

  Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 17h32
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation, n° 563, déposée le vendredi 15 novembre 2024.

  Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 17h32
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 15 novembre 2024

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