- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 908
, déposé(e) le jeudi 29 septembre 2022
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 908
, déposé(e) le jeudi 29 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Marc , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 1er mars 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 1er mars 2023
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 954
, déposé(e) le jeudi 16 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 17 mars 2023 à 16h58
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Benjamin Saint-Huile , rapporteur.
Nomination : mercredi 17 mai 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954), n° 1294
- Mise en ligne : mardi 6 juin 2023 à 18h45
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 20h10
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 20h12
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 20h10
Agenda et comptes-rendus des débats
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement », n° 108
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 10h30