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Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
16ème lég.
16ème lég.
16ème lég.
16ème lég.
Les étapes de la procédure
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 908
, déposé(e) le jeudi 3 août 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne-Sophie Romagny , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 17 janvier 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 17 janvier 2024
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 25 janvier 2024
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 2118
, déposé(e) le jeudi 25 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 2 février 2024 à 17h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Paul Christophe , rapporteur.
Nomination : mercredi 27 mars 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118), n° 2457
- Mise en ligne : mercredi 17 avril 2024 à 15h40
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
Dépot : mercredi 10 avril 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 11h55
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 3715 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Pour l'adoption : 54
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants le 2 mai 2024, T.A. n° 296
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2024 à 17h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, n° 570
, déposé(e) le jeudi 2 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 30 octobre 2024
Texte de la commission
Dépot : mercredi 30 octobre 2024
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 5 novembre 2024
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
17ème législature
Publiée au Journal Officiel du 16 novembre 2024 [sur le site Légifrance]