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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, n° 435
, déposé(e) le mardi 19 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Alain Milon , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 mai 2024
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 28 mai 2024
CR
- Discussion
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, n° 2689
, déposé(e) le mercredi 29 mai 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 3 juin 2024 à 11h35
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, n° 147
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 29 juillet 2024 à 10h33