Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 6 , déposé(e) le lundi 22 juillet 2024 Mise en ligne : lundi 22 juillet 2024 à 16h08 L'auteur de la proposition Mme Astrid Panosyan-Bouvet Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Constance Le Grip.