Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité, n° 737 , déposé(e) le vendredi 19 juillet 2024 et renvoyé(e) à la Commission des finances L'auteur de la proposition M. Vincent Delahaye
